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Title: Concordat Religieux. Convention entre le Gouvernement Français & Sa Sainteté Pie VII
Description: Malines, P.J. Hanicq, 1801. 1 ff. 4to, 2 pp. Comprend le texte intégral du fameux Concordat. L'Article XIII traite des Biens Nationaux vendus: 'Sa sainteté, pour le bien de la paix & l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens écclésiastiques aliénés, & qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits & revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.'. qqs rousseurs, bon état

Keywords: nationale goederen, Paus, Napoleon, concordaat

Price: EUR 25.00 = appr. US$ 27.17 Seller: MERS Antique Books Antwerp
- Book number: 18010001

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